Nom de la société : Bubbly Girls Designer
Adresse : 52, Rue du Bailly – 4130 Tilff, Belgique (ou la dernière adresse en vigueur en Belgique)
Adresse e-mail : hello@bubblygirlsdesigner.com
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées via le site Internet https://bubblygirlsdesigner.com. Ces CGV régissent exclusivement la vente de formations en ligne.
1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, la société Bubbly Girls Designer, dont le siège social est situé au 52, Rue du Bailly – 4130 Tilff, Belgique (ou la dernière adresse en vigueur en Belgique) ci-après dénommée le « Vendeur », et, d’autre part, toute personne souhaitant s’inscrire à une formation sur le Site, ci-après dénommée le « Client ». Le Vendeur et le Client sont conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
1.3. Toute commande d’une formation en ligne proposée sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par le Client, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. Conformément aux dispositions légales belges relatives aux signatures électroniques, la validation de la commande constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite, avec les conséquences contractuelles qui en découlent.
1.4. Le Client qui commande une formation sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique.
1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et informera les utilisateurs via le Site en cas de mise à jour.
ARTICLE 2 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La société Bubbly Girls Designer s'engage à respecter les obligations légales concernant la protection de la vie privée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant Bubbly Girls Designer par e-mail à l’adresse hello@bubblygirlsdesigner.com
ARTICLE 3 – MODALITÉS D'ACHAT EN LIGNE
3.1. Prix d'Achat des services
Le prix des formations en ligne disponibles sur le Site est affiché en Euros, TVA comprise. Le paiement est requis avant l'accès à la formation, et les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Accès à la formation
Pour accéder à la formation en ligne, le Client doit simplement effectuer le paiement via le formulaire de paiement mis à disposition sur le Site. Une fois le paiement validé, le Client recevra automatiquement l'accès à l'intégralité de la formation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées lors du processus de paiement.
3.3. Absence de remboursement
Conformément aux présentes CGV, aucun remboursement n'est possible une fois que le paiement a été effectué, puisque le Client reçoit immédiatement l'accès à l'intégralité des contenus de la formation. Toutefois, en cas de manquement du Vendeur concernant les vidéos ou autres contenus promis dans la formation, et si ceux-ci ne sont pas mis à disposition dans un délai de 30 jours après l’achat, le Client pourra demander un remboursement partiel ou total en fonction du défaut constaté. En dehors de cette situation, aucun remboursement ne sera accordé.
3.4. Responsabilité de l’interprétation des informations
Le Vendeur n'est pas responsable de la manière dont les Clients interprètent les informations présentes sur le Site ou sur les pages de vente des formations. Il est de la responsabilité du Client de poser toute question avant l'achat s'il a un doute ou une incompréhension concernant le contenu de la formation ou son fonctionnement. En procédant au paiement, le Client reconnaît avoir lu et compris l'offre de la formation ainsi que les présentes CGV, et accepte qu'il s'engage de manière ferme et définitive.
3.5. Données enregistrées
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions intervenues entre les Parties. En validant sa commande, le Client accepte l’intégralité des CGV et s’engage à régler l'intégralité du montant dû.
3.6. Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Moyens de paiement
Le paiement des formations peut s’effectuer par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ou Bancontact.
4.2. Confirmation du paiement
La validité du paiement sera confirmée après vérification auprès de l'organisme bancaire émetteur. En cas de confirmation, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec l'organisme émetteur de la carte.
4.3. Responsabilité
En cas de problème lié à l’utilisation d’Internet (virus, piratage, etc.), la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.
ARTICLE 5 – DÉLAIS ET CONDITIONS D'ACCÈS
5.1. Accès à la formation
Le Client recevra l'accès à la formation en ligne immédiatement après validation de son paiement, par mail. Les éventuels retards d’accès dus à des raisons techniques ou des erreurs dans la transmission des informations par le Client ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Exclusion du droit de rétractation
Étant donné la nature numérique des services fournis (formation en ligne), le Client reconnaît et accepte qu’il ne dispose pas du droit de rétractation une fois que l'accès à la formation a été activé, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE GARANTIE ET CONDITIONS D'ACCÈS
7.1. Absence de garantie
Le Client reconnaît et accepte que aucune garantie légale de conformité ne s'applique à la formation en ligne fournie par le Vendeur, en dehors de la garantie spécifique liée à la mise à disposition des contenus promis. Une fois l'accès à la formation activé, le Client accepte pleinement la nature et la qualité des services fournis. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée concernant l'usage ou l'interprétation du contenu.
7.2. Accès aux vidéos et contenu
Le Client bénéficie d'un accès à vie aux vidéos déjà mises en ligne dans la formation au moment de son inscription. Cela signifie que tant que le site et les services sont disponibles, le Client pourra accéder aux vidéos à tout moment, sans limitation de durée.
7.3. Accès aux lives et à la communauté
Pour ce qui est des sessions live et de l'accès à la communauté (Slack ou autres espaces interactifs), le Client y aura accès tant que l'offre et ces services existeront. Si le Vendeur venait à arrêter ces services ou à modifier la nature de l'offre, l'accès pourrait être suspendu ou modifié sans compensation ni remboursement.
ARTICLE 8 – LITIGES
8.1. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents si une solution amiable ne peut être trouvée.